TAXE D'HABITATION ( et autres ) DE CAVIGNAC
Par BLOG PERSONNEL, jeudi 25 janvier 2007 à 16:06 :: Blaye et ses Cantons :: #323 :: rss
CAVIGNAC COMMUNE EN PLEINE EXTENSION

Taxes d'urbanisme Plus.. TLE (taux moyen catégories 1-9) 2,00% Pour obtenir le détail des taux, cliquez ICI TDENS 1,00% TDCAUE 0,30%
Taxe d'habitation 2006 Plus.. taux communal 10,34% taux départemental 6,86% Total 17,20%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006 Plus.. taux communal 17,71% taux départemental 8,79% taux régional 3,17% Total 29,67%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2006 Plus.. taux communal 53,94% taux départemental 17,75% taux régional 9,31% Total 81,00%
Taxe professionnelle 2006 Plus.. taux intercommunal 12,34% taux départemental 9,59% taux régional 3,54% Total 25,47%
Droits de mutation Taux départemental 3,60% Taux communal 1,20% Prélèvement état 0,09% Conservateur hypothèques 0,10% Exonération Cessions de logements réalisées par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M. Exonération Rachats effectués par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M. de logements d'accédants à la propriété en difficulté
Taxe Publicité foncière Taux départemental 0,60% Conservateur hypothèques 0,015%
Taxe de séjour Plus.. 0,20 EUR à 1,50 EUR Peut être demandée si vous résidez dans un hôtel, une location saisonnière (logement meublé, villages de vacances), un terrain de camping ou un port de plaisance
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