TAXE D'HABITATION ( et autres ) DE BOURG SUR GIRONDE
Par BLOG PERSONNEL, jeudi 25 janvier 2007 à 16:14 :: Blaye et ses Cantons :: #324 :: rss
BOURG SUR GIRONDE CHEF LIEU DE CANTON

Taxes d'urbanisme Plus.. TLE (taux moyen catégories 1-9) 3,00% Pour obtenir le détail des taux, cliquez ICI TDENS 1,00% TDCAUE 0,30%
Taxe d'habitation 2006 Plus.. taux communal 13,56% taux départemental 6,86% Total 20,42%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006 Plus.. taux communal 26,75% taux départemental 8,79% taux régional 3,17% Total 38,71%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2006 Plus.. taux communal 53,98% taux départemental 17,75% taux régional 9,31% Total 81,04%
Taxe professionnelle 2006 Plus.. taux intercommunal 15,94% taux départemental 9,59% taux régional 3,54% Total 29,07%
Droits de mutation Taux départemental 3,60% Taux communal 1,20% Prélèvement état 0,09% Conservateur hypothèques 0,10% Exonération Cessions de logements réalisées par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M. Exonération Rachats effectués par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M. de logements d'accédants à la propriété en difficulté
Taxe Publicité foncière Taux départemental 0,60% Conservateur hypothèques 0,015%
Taxe de séjour Plus.. 0,20 EUR à 1,50 EUR Peut être demandée si vous résidez dans un hôtel, une location saisonnière (logement meublé, villages de vacances), un terrain de camping ou un port de plaisance
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