Blaye évolution " Cité des Vins de Bordeaux" Lephilipponnat "

__ Le président Alain Renard fit l’appel des élus représentants les communes de la communauté puis indiqua les délibérations ajoutées : ZA St-Mariens : appel d’offres pour les travaux; Vente d’un lot sur la ZA existante à St-Mariens; Grand Barrail à St-Savin : réalisation du marché signé avec l’entreprise BERGER; Cession de terrain au Conseil Général pour l’élargissement et le renforcement de D22. La parole fut ensuite donnée à J. Pierre Domens qui présenta le montant des subventions, modifiées par délibération du 16 novembre 2006, et qui seront attribuées aux associations. Les montants sont les suivants : Au Syndicat d’initiative du canton de St-Savin il sera versé 2500 € ( identique à 2006) pour le fonctionnement de la structure, permettant l’organisation de deux randonnées pédestres, des journées patrimoine et des 30 ans du Syndicat d’initiative. Pour l’union culturelle et sportive Cezac-Cubnezais il sera attribué 4520 € identique à 2006, pour l’organisation de trois sessions Sport Vacances. 300 € pour le Full Contact Soudiacais (identique à 2006) et ceci pour l’organisation du championnat d’Aquitaine Espoir . La CDC souligne « qu’elle ne finance pas la venue des professionnels ». « les coureurs traverserons 13 des 16 communes du canton ».

Pour l’organisation de la course du Circuit des Vins du Blayais (éditions 2007) la subvention sera de 1600 euros (contre 1525 euros en 2005) « les coureurs traverseront 13 des 16 communes du canton ». Passerel’ Insertion recevra 800 € pour la mise en œuvre d’ateliers d’insertion en direction du public en difficulté. Réseau Santé Social poursuit le Maire de St Vivien recevra 1000 € (somme identique à 2006) pour la mise en œuvre d’ateliers d’insertion en direction du public en difficulté pour l’accès aux soins ( transport, mutuelle ) et de développer un réseau de partenaires du secteur sanitaire et Sociale de Haute-Gironde. A la Mission Locale il sera versé 1 € par habitant, contre 0, 97 l’an passé, soit un total de 17350€. Le comité de Foire de St-Mariens recevra la même somme qu’en 2006 soit 2500 €, pour mettre en place la 9 ème foire des « vins et fromages ». Le relais recevra 2000 € (identique à 2006) L’Association Harmonie des Haut de Gironde, l’école de musique Cavignac/Cézac, sera subventionnée à hauteur de 8000 € (identique à 2006). Une convention signée en 2006 sera renouvelée.

Les inscriptions seront closes 10 jours avant l’ouverture des centres:

Pierre Roques le Maire de St-Yzan a fait lecture du dispositif de pré-inscription auprès du CLSH. Il indique : « la fréquentation des CLSH a augmenté régulièrement ces 3 dernières années, compte tenu des arrivées de nouvelles populations mais également de la politique mise en œuvre par la CDC avec des tarifs accessibles et un ramassage dans toutes les communes. Compte tenu des conséquences budgétaires et dans un contexte de baisse des aides de la CAF, la commission jeunesse propose la mise en place d’un dispositif de pré-inscription pour les vacances scolaires, dispositif qui pourra être étendu aux mercredis. Les parents feront une réservation par téléphone, qui ne sera confirmée qu’après envoi du règlement dans un délai 5 jours. Les inscriptions seront closes 10 jours avant l’ouverture des centres. Des places d’urgence seront conservées. Les inscription ne seront plus enregistrées lorsque le nombre de journées-enfants fixé sera atteint » En vue de l’aménagement d’un CLSH, une demande de subvention d’un montant de 490 400 euros TTC a été formulée. L’acte notarié est en cours d’élaboration pour l’acquisition du bâtiment et la parcelle situés rue Paul Arnaudin à St-Christoly. La salle des fêtes de la commune de St-Girons d’Aiguevives étant très sollicitée, la Halte Garderie « La Coccinelle » ne pourra plus s’y rendre le vendredi. Désormais ce sera la commune de Saugon qui accueillera, ce jour, la Coccinelle. L’animation du RAM aura lieu le jeudi matin à Générac, celle de Laruscade le vendredi matin. Le docteur PMI sera sollicité pour obtenir l’agrément du Conseil Général. L’avant projet de la Maison de la Petite Enfance qui verra le jour à Cavignac a été présenté à l’assemblée. Il s’agit d’un bâtiment de 356 m² permettant d’accueillir 30 enfants. L’ensemble est composé d’un Sas d’entrée de sanitaire et vestiaires pour le personnel, de locaux à poussettes un bureau pour le directeur, d’une salle de repos pour le personnel, des rangements, buanderie et chaufferie, et divers autres salles de travail, biberonnerie, salle d’éveil bébés, salle d’éveil moyens et grands, chambre bébés et dortoirs polyvalents grands, dortoirs moyens, salle de repas moyens et grands st salle de change et propreté. Terrasse et porche d’entrée etc… le tout clôturé et arboré comme il se doit. Compte tenu de l’augmentation de l’enveloppe prévisionnelle, consécutive à la prévision d’un chauffage d’une partie du bâtiment par géothermie et de l’augmentation de la superficie prévue préalablement, un avenant au marché de maîtrise d’œuvre doit être signé. La demande de subvention, quant à elle, est de 801 080 € TTC .

Un avis favorable pour la vente d’un lot:

Le président propose de créer un poste d’Attaché Territorial à temps complet à pouvoir à compter du 1 mai 2007. Ce poste pourra être pourvu soit par un titulaire du concours d’Attaché de la Fonction Public Territoriale, soit par un contractuel titulaire d’un BAC + 5 ( DESS économie de l’aménagement et développement local ) et qui sera rémunéré sur l’indice majoré 455. Un appel à candidature est donc lancé. Celui-ci rappelle la délibération l’autorisant à lancer l’appel d’offre pour la réalisation des travaux d’extension de la zone d’activités de St-Mariens, parti Ouest et Est. Alain Renard rappelle l’échange de terrain réalisé sur la zone d’activités du Pont de Cotet à St-Mariens. Il souligne : « dans ce cadre là, la CDC est devenue propriétaire du lot 14, d’une superficie de 1528 m², situé sur la Zone d’activités existante. Nous avons été sollicité par Mr Benyounes, gérant de l’entreprise Soudure express ( chaudronnerie-ferronnerie-métallerie ) dont le siège est actuellement à Pessac, qui souhaite acquérir ce lot. La commission d’examen des projets d’implantation d’entreprise sur la Zone d’activité, réunie le 14 février dernier, a donné un avis favorable à cette vente pour un prix de 15 € HT le m²; soit un montant total de 22920€ HT ( 37412€ TTC) », conclut le président Alain Renard. Dans le cadre de la construction du bâtiment administratif destiné à l‘ASAD et à l‘AMAD, à St-Savin, un marché de 132 039,42 TTC euros a été signé avec l‘entreprise BERGER. A ce sujet J. Pierre Domens signale : « celle-ci a été mise en liquidation par jugement du 15 février. Elle a réalisé une partie des prestations pour un montant de 24938,87 euros TTC ». Une demande de résiliation du marché est alors demandée ainsi que la relance d’une consultation dans le cadre de la procédure adaptée. Le Conseil Général va conduire des travaux d’élargissement et de renforcement de la D22 à St-Mariens. Celui-ci sollicite la CDC pour acquérir 622 m² de terrains localisés sur les parcelles prévues pour l’extension de la zone d’activités ( parcelles C27, C28 et C688 ) selon le document d’arpentage établi. Le président de la CDC, propose de céder la superficie demandée au prix de 1 € symbolique. Il indique que le Conseil Général prendra à sa charge tous les frais relatifs à cette cession.

Les services des impôts concernés ont refusé d’annuler la taxe:

Le président expose la requête de la SCI CAVIMMOB de Cavignac et celle de Mr et Mme Jean Récappé. La SCI Cavimmob souligne le Président « loue des bâtiments à l’entreprise SOCAFA-JARDIVISTA établi à Cavignac. Celle-ci évacue l’intégralité de ses déchets par un prestataire privé et n’a donc pas recours au service ». A ce titre poursuit Alain Renard « la CDC avait exonéré l’entreprise de la REOM. Le montant demandé à la SCI pour la TEOM est de 5150€. Mr Récappé loue des bâtiments à l’entreprise Pinault Bois et Matériaux enseigne Réseau Pro de Cavignac. Comme JARDIVISTA celle-ci évacue ses déchets par le biais d’un prestataire privé, elle n’a donc pas non plus recours au service, elle a été exonérée de REOM et doit régler la somme de 4881 € au titre de la TEOM 2006 ».

Ces deux entreprises demandent l’exonération de la TEOM. Celle-ci ne peut-être accordée que par le SMICVAL Libournais Haute-Gironde, avant le 15 octobre d’une année pour l’année suivante. Leur exonération n’a cependant pas été mentionnée dans la délibération correspondante. Les services des impôts concernés ayant refusé d’annuler la taxe, les deux entreprises menacent la CDC d’un contentieux qu’elles ont une chance de remporter souligne le président. C’est pourquoi poursuit Alain Renard il est proposé au Conseil d’accorder à la SCI CAVIMMOB et à Mr et Mme Récappé, propriétaire des locaux loués aux entreprises JARDIVISTA et RESEAU PRO, à titre transactionnel, une indemnité respectivement de 5152 € et 4881 €, qui permettra, en réparant une erreur manifeste, d’éviter un recours. Alain Renard poursuit et conclut : « je rappelle la convention d’objectif signée avec le Conseil Général pour la période 2003-2006. Elle contient les principales orientations sur lesquelles le Conseil Général et la CDC se sont accordés, comme cadre des actions mettre en place. Dans l’attente de la signature de la prochaine Convention d’Objectif, le Conseil Général , propose de proroger la convention existante pour 2007 ». A signaler la reconduction des Sports Vacances du 10 au 13 avril prochains à destination des 8-12 ans. Le nombre d’enfants accueillis sera de 48 maximum. Ce qui nécessite le

recrutement de quatre animateurs.

Les réunions de la CDC se font à la Maison de Pays, dans une vaste salle plus pratique mais beaucoup moins conviviale que dans les petites communes.

Michel Lephilipponnat

TABLEAU DU BUDGET GÉNÉRAL Dépense de fonctionnement : BP 2006 : 5843435 CA 2006 : 4574769 BP 2007 : 6543270 Recette de fonctionnement : BP 2006 : 5843345 CA 2006 : 5752195 BP 2007 : 6543270 °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

VOTE DU BUDGET UNIQUE 2007

Fonctionnement : Dépenses : 6543270 € Recettes : 6543270 € TTC

                         Investissement :   3856123 €   Recettes     :  3856123 €    ‘

                                  Total     : 10399393 €                      : 10399393 €   ‘

Maison de la Petite Enfance : coût : 801080 € Recettes : 801080 € ‘ CLSH de St-Christoly : coût : 490400 € Recettes : 490400 € ‘ Halte Garderie : coût :115000 € Recettes : 115000 € ’ SPANC fonctionnement : coût : 53599 € Recettes : 53599 € ‘ RAM fonctionnement : coût : 60000 € Recettes : 60000 € ‘

BUDGET GÉNÉRAL :

Projet de budget 2007 : en fonctionnement : une première inscription pour la crèche familiale à partir d’octobre - la fin du Schéma d’aménagement - la 3ème tranche d’animations foncières forestières - l’adhésion à Gironde numérique - la diminution des aides de la CAF - la création du poste de technicien voirie-gestion du patrimoine - un emprunt de 300 000 mil euros sur 3 ans souscrit pour l’extension de la ZA de St-Mariens. En investissement : l’aire d’accueil des gens du voyage - la maison de la petite enfance - le CLSH - salle de répétition de l’école de musique - de début de financement de l’acquisition de l’ancienne BMO de St-Yzan sur 3 ans.