Que prévoit la réforme ? Précédente Suivante

Quelles allocations vont être modifiées par le gouvernement ? Dans quelle mesure ? Le point.

De quelles allocations s'agit-il ?

Aide au logement, prime de naissance, allocation de garde d'enfant… Il existe en France près d'une dizaine d'aides spécifiques pour les familles, gérées par la Caisse nationale d'allocations familiales. Dans la catégorie "Entretien des enfants", on trouve notamment l'allocation de rentrée scolaire mais surtout les fameuses "Allocations familiales", aujourd'hui versées à 4,6 millions d'allocataires. C'est là que l'Etat souhaite réaliser des économies.

Passer à une majoration unique à 14 ans

Actuellement, les familles ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans bénéficient, au titre des allocations familiales, d'une aide de 120,32 euros par mois pour les deux premiers enfants, de 274,47 euros pour trois enfants et, au-delà, de 154,15 euros en plus par enfant supplémentaire.

A cette allocation de base s'ajoutent deux majorations. La première, de 33,84 euros par mois, est versée pour un enfant de 11 ans à 16 ans. Elle passe à 60,16 euros par mois pour un enfant de plus de 16 ans, ce qui représente la deuxième majoration. La réforme qui entre en vigueur au 1er mai prévoit de passer à une seule majoration de 60,16 euros quand l'enfant atteint 14 ans.

Pourquoi une majoration à 14 ans ?

Pourquoi une majoration à 14 ans ? Précédente Suivante

Les âges de 11 et 16 ans, actuellement en vigueur, correspondaient à l'entrée au collège puis au lycée. Mais pourquoi passer à une majoration à 14 ans ?

L'enfant de 14 ans coûte plus cher




C'est à 14 ans qu'un enfant coûte le plus cher © Getty Images




C'est à 14 ans qu'un enfant coûterait le plus cher. Avant cet âge limite, selon l'Insee, les dépenses pour un adolescent (alimentation, vêtements, loisirs, scolarité…) représentent environ la moitié de celles d'un adulte. Après 14 ans en revanche, un enfant coûterait aussi cher qu'un adulte.




Les dépenses croissent notamment pour l'alimentation, l'habillement, l'équipement de la maison et les loisirs.




La limite d'âge de 14 ans est également celle qui est utilisée par tous les pays de l'OCDE pour pouvoir comparer leurs habitudes de consommation. Selon cette échelle, l'adulte compte ainsi pour une unité de consommation, l'individu de 14 ans ou plus pour 0,5 et l'enfant de moins de 14 ans pour 0,3.




Quelles familles sont concernées ?





Avoir 11 ans avant ou après le 1er mai...







Seuls sont concernés les nouveaux bénéficiaires à partir du 1er mai © Getty Images






Concrètement, une famille recevant aujourd'hui une aide majorée de 33,84 euros par mois pour un enfant de 11 ans à 16 ans, ou de 60,16 euros par mois pour un enfant de plus de 16 ans, n'est pas concernée par la réforme. Ses allocations resteront les mêmes.




La réforme entrant en vigueur le 1er mai ne s'appliquera aux enfants qui auront 11 ans après cette date. Ils ne toucheront aucune majoration jusqu'à leurs 14 ans, âge auquel ils recevront une aide mensuelle de 60,16 euros. Les adolescents qui auront 16 ans après le 1er mai recevront bien, eux, une majoration de 60,16 euros comme prévu par l'ancien système, dans la mesure où ils n'auront pas bénéficié de la majoration de cette même somme à 14 ans.




Plus de 4 millions de familles concernées








Selon l'Union nationale des associations familiales, 4,5 millions de famille dans lesquelles un enfant atteint 11 ans en 2008 sont concernées. Ce chiffre est cependant à nuancer : il compte en effet des enfants qui, ayant eu 11 ans avant le 1er mai, continuent de bénéficier de l'ancien système.




D'autre part, il ne fait pas la différence entre les enfants uniques qui ne peuvent pas bénéficier des allocations familiales, et les enfants dits "rang 2", concernés par les aides.




Quel impact sur votre budget ?








Quel impact sur le budget des familles ?  Précédente Suivante




Comment va se traduire concrètement cette réforme pour les familles allocataires ?




Une perte de plus de 500 euros par enfant sur 5 ans




La réforme représente une perte de 500 euros par famille sur 5 ans © Getty Images
Passer à une unique majoration de 60,16 euros quand l'enfant a 14 ans ferait perdre, selon l'Union nationale des associations familiales, 586,56 euros par enfant et par famille, sur une période de 5 ans.




Avec le système actuel, une famille perçoit en effet 30,84 euros par mois et par enfant pendant 5 ans (quand l'enfant a entre 11 et 15 ans), ce qui représente un total de 2 000 euros. Alors qu'avec la majoration unique, une famille ne recevra aucune majoration lorsque son enfant aura entre 11 et 14 ans, mais bénéficiera d'une majoration doublée par rapport à l'ancien système pendant 2 ans, entre 14 et 16 ans. Elle aura ainsi été aidée à hauteur de 1 500 euros pendant 5 ans. Soit une perte d'environ 500 euros.




Le ministre du Travail et de la Solidarité Xavier Bertrand a précisé que l'allocation de rentrée scolaire pourrait, elle, augmenter légèrement pour les collégiens et les lycéens. Aucun chiffre n'a cependant encore été communiqué.





Où ira l'argent économisé par l'Etat ?










Comment l'Etat utilisera-t-il l'argent économisé ? Précédente Suivante




La secrétaire d'Etat à la Famille a promis que l'argent économisé resterait affecté aux familles, mais différemment.




Une économie de 138 millions d'euros







La garde des jeunes enfants devrait bénéficier des économies réalisées avec la réforme des allocations familiales © Getty Images






En passant à une majoration unique à 14 ans, l'Etat compte sur une économie d'environ 138 millions d'euros. Le cabinet de Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, précise que cette somme restera affectée aux familles, notamment à la garde des jeunes enfants.




Les aides pour les assistantes maternelles, aujourd'hui moins importantes que celles versées pour les enfants placés en crèche, pourraient en bénéficier, tout comme les allocations de garde d'enfants des ménages aux revenus modestes.




Une aide pour la garde d'enfants








Selon François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, l'aide reversée à l'allocation "Complément mode de libre choix de mode de garde" devrait s'élever à 50 euros par mois en plus par famille, et passer ainsi à environ 420 euros par mois pour un enfant de moins de 3 ans. Ce qui représenterait une affectation de 40 millions d'euros pour cette aide. Mais le compte n'y est pas. Que deviendront en effet les 100 millions d'euros supplémentaires d'économie ?





Une partie de cette somme pourrait être redistribuée dans l'allocation de rentrée scolaire. Le ministre du Travail et de la Solidarité a en effet laissé entendre, lors d'un déplacement le 18 avril 2008, que cette aide serait modulée en fonction du niveau scolaire des enfants, et que le collège et le lycée étaient ceux "où on a le plus de besoins".





Une future loi opposable sur le droit à la garde d'enfants, dont la mise en place est prévue d'ici 2012, devrait également bénéficier de l'argent économisé par la réforme des allocations familiales. Elle implique la création de 350 000 places de crèche selon le ministère, 430 000 selon la Cnaf.




( Réalisé par Maria Pia Medina Luna, Journal des Femmes 19/04/2008 )