a - Dorénavant, sur une consultation médicale, nous versons 1 euro.

b - Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie ...

c - Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste ...

d - Pour tout traitement de plus de 91 euros, nous en sommes de 18 euros de notre poche.

e - Taxe de 0,50c sur les boites..

f - etc.......

Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards.

Or, savez-vous que :

1) Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 7,8 milliards.

2) Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 3,5 milliards.

3) Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,6 milliard.

4) La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,2 milliard.

5) La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2 milliards.

6) Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2,1 milliards.

7) Retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliard.




En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'euros  :




Conclusion : si les responsables de la Sécu et nos gouvernants faisaient leur boulot efficacement et honnêtement, si chacune des institutions reversait ce qu'elle doit chaque année, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent !!!!




Ces chiffres ne sont pas inventés ; vous pouvez les consulter sur le site de la sécu ; ils sont issus du rapport des comptes de la Sécu. Si les pouvoirs publics, qui nous harcèlent au quotidien de messages publicitaires afin de consommer des fruits et légumes, étaient vraiment convaincus qu'il nous faut consommer 5 fruits et légumes par jour pour sauver notre santé et donc l'assurance maladie, ils supprimeraient la TVA sur ces produits !








N'oubliez pas d'avoir une petite pensée sur l'achat, à la hâte, des 90 Millions de doses de Tamiflu par le ministère de la santé publique, quand on sait que la grippe A n'est pas plus mortelle et dangereuse pour vous et moi que la grippe saisonnière classique.




Hélas on ne peut en dire autant des dommages collatéraux potentiels qui existent réellement dans les adjuvants que contiennent les vaccins !!! Quel sera le coût de cette opération, que la sécu va supporter une nouvelle fois, lorsque le gouvernement sera décidé à dédramatiser la situation !!!




Cordialement.




Evelyne DUBIN Secrétaire Générale Adjointe au Directeur Général
Institut National du Développement Local




Avenue Michel Serres BP 32
47901 AGEN Cedex 9
tél : 05.53.48.06. 74 &  fax : 05.53.48.06. 71 &  mob: 06.72.19.53. 50




mail: "http://fr.mc285.mail.yahoo.com/mc/compose?to=e.dubin@indl.fr"




VOUS AUSSI, SOYEZ RESPONSABLES : TRANSFEREZ CE MESSAGE A TOUS VOS CONTACTS, ILS ONT LE DROIT DE SAVOIR !!!




A force de tourner, il s'affichera peut-être un jour sur l'écran d'ordinateur d'une tête pensante, d'un député, d'un ministre censé passer son temps à gérer l'argent des contribuables et à le dépenser de manière responsable, sans créer de déficit. Alors, avec courage, il pourra (pourquoi pas ne pas rêver...) dénoncer au parlement ces débordements connus, aujourd'hui, de toutes et tous !!!




A la demande d'une amie








Prévisions pour 2009 et 2010 modifier




Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale pour 2009 pourrait se situer entre 20 et 21,3 milliards d'euros en 2009, soit environ le double du déficit prévu dans le budget « Sécu » voté à l'automne 20084.




Selon le ministre du budget le déficit pourrait atteindre 30 milliards d'euros5 en 2010.




Dette sociale modifier




La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a été créée par l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996, modifiée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004. La CADES a pour objectif entre autres le rééquilibrage des comptes de la Sécurité Sociale.




Pour cela, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée afin d'abonder les comptes de la CADES et de rembourser progressivement la dette accumulée.




Opinions politiques (modifier)




Positions partagées modifier




Certaines causes du déficit sont reconnues par une majorité des responsables politiques et des acteurs de santé (FNMF, médecins)




La croissance des dépenses de santé est supérieure à la croissance économique moyenne, sur laquelle les recettes sont basées. Cette croissance des dépenses de santé se retrouve dans toutes les sociétés développées et s'explique par plusieurs facteurs :
La nature même de ses dépenses, qui en font un bien « supérieur » au sens de l'économie politique (la consommation croit plus vite que l'enrichissement) ; les exigences de santé (voire « de confort ») croissent et les interventions hier exceptionnelles se banalisent, donc se multiplient.




Le progrès médical, qui permet de sauver des gens plus malades que la moyenne, ce qui augmente le nombre de traitements dont bénéficie en moyenne un individu au cours de sa vie.




Le progrès médical encore, qui rend disponible de nouvelles technologies et de nouveaux traitements (parfois à vie) plus coûteux.
Si la croissance économique fait croître plus vite les dépenses, la stagnation ou le ralentissement ont également le même effet : les besoins sociaux augmentent (plus de dépenses de prestations de solidarité en faveur des publics précarisés que sont les chômeurs ou les sans emploi) alors que les recettes ne suivent pas, voire baissent (on parle alors d'effet « ciseau »).




La difficile - pour ne pas dire impossible - régulation du système de soins français, bien que sur ce point les différents acteurs divergent sur les responsabilités des médecins, des laboratoires pharmaceutiques, des caisses, de l'État, du patronat, des syndicats, etc.




Divergences d'opinion entre l'État et la « Sécu » modifier




Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2008).




Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec Référence souhaitée ou, mieux, incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article)




L'État prend fréquemment des mesures qui ont un impact sur les organismes de sécurité sociale, directement (par la réglementation) ou indirectement (via la situation économique). Il lui arrive fréquemment de reconnaître ce fait, et de calculer lui-même l'effet financier, mais en le faisant à sa façon. En outre, une fois le calcul théorique effectué, il estime souvent qu'il n'y a pas lieu de refaire le calcul si le résultat pratique semble différent (semble, parce que la complexité des facteurs qui rentrent en jeu interdit en pratique de quantifier l'effet d'une mesure précise).




Ainsi, et par exemple, l'État pourra estimer que globalement l'effet des pré-retraites est neutre pour les caisses parce qu'elles ne font que changer la natures des inactifs (jeunes chômeurs contre jeunes retraités). Ou bien il pourra affirmer que les caisses de sécurité sociale encaissent un surplus de cotisations grâce à un surcroît de croissance dû aux mesures d'allégement de charges sociales, et que cela compense (en partie) les exonérations consenties, donc les manques à gagner des caisses.




On comprend que les caisses n'adhèrent pas totalement à ce genre d'interprétations, qui ont pourtant un impact direct sur ce que l'État accepte de leur verser.




Positions politiques modifier




Certains hommes politiques à gauche ou certaines organisations syndicales prennent des positions différentes, tendant en particulier à dénoncer l'exagération de ce déficit. Rapporté au budget de la sécurité sociale dans son ensemble, il est jugé faible. En outre, ils invoquent l'impératif de service public et estiment que l'État doit prendre en compte ce déficit, quelle que soit son importance. Ce sont les recettes qu'il faut augmenter, en augmentant les prélèvements sur les salaires ou sur les entreprises. Il est aussi affirmé que les responsables politiques ne souhaitent pas réellement résorber ce déficit mais plutôt l'instrumentaliser pour démanteler les mécanismes de solidarité6.__++




D'autres acteurs font une analyse différente et pointent la « déresponsabilisation » qu'entraînerait le système actuel. Ainsi, le syndicat des médecins libéraux reprend à son compte la description faite par l'économiste Frédéric Bastiat, qui défendait les sociétés de secours mutuel organisées sur la base du volontariat face à une sécurité sociale universelle : « Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ; quand nul, si ce n'est quelque bureaucrate, n'aura intérêt à défendre le fonds commun ; quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser ; quand aura cessé toute surveillance mutuelle, et que feindre une maladie ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement ? ...




Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu'ils administrent, qu'ils alimentent et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s'accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie ou de chômage, non comme provenant d'un fond limité, préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la Société. Ils n'admettront pas pour elle l'impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions.




L'État se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant l'opposition des commissions de finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion. »7




Propositions modifier




Ces constats conduisent de nombreux acteurs à proposer des pistes de réformes. Les positions sur les réformes à mener sont très distinctes selon les organisations politiques, syndicales, mutualistes ou associatives, elles donnent lieu à de vifs débats.




Certaines organisations politiques de gauche demandent la fin des exonérations de charge accordées aux entreprises pour favoriser l'emploi. De même, elles souhaitent la création de recettes par la hausse des prélèvements existants (CSG et CRDS).




D'autres solutions sont plus consensuelles et ont été mises en œuvre par des gouvernements de tous bords, comme réduire les remboursements et favoriser le recours aux produits génériques, ou favoriser une plus grande efficacité de la médecine par des campagnes de prévention ou une rationalisation de la carte hospitalière. La lutte contre la fraude des salariés et des employeurs fait également partie de ces mesures relativement consensuelles.




D'autres mesures ont été également abordées, comme le basculement du financement de la sécurité sociale des cotisations sociales vers une TVA sociale, afin de moins pénaliser le coût du travail déjà élevé en France. Les rapports du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, indiquaient que le budget de la sécurité sociale était le suivant : recettes = 394,8 milliards d'euros, dépenses = 400,2 milliards d'euros, soit un déficit prévisionnel de 5,4 milliards d'euros (1,35 %).




À titre de comparaison, le budget de l'État français se montait à 268 milliards d'euros de dépenses en 2007 (déficit de 44,12 milliards d'euros selon la cour des comptes). En 2005, la France consacrait 11,1 % de son PIB aux dépenses de santé, derrière les USA (15,3 %) et la Suisse (11,4 %)8._




D'autres enfin demandent la fin du monopole de la sécurité sociale, jugé en bonne partie responsable de la dérive actuelle des dépenses de santé : plusieurs députés estiment ainsi que l'Europe a mis fin au monopole de la sécurité sociale et posent des questions en ce sens à l'Assemblée nationale. Dès lors, selon eux, chacun peut s'assurer auprès de l'opérateur de son choix. Cette mesure permettrait de réduire les coûts de façon importante, les compagnies d'assurance privées étant jugées plus efficaces que le monopole public.




Cette thèse a été par exemple défendue par Claude Reichman, Edouard Fillias, Jean-Marc Roubaud, Jérôme Rivière, etc9. Cependant, les résultats en termes de modération des coûts des pays où ce type de concurrence est en place tendent à contredire les espoirs placés dans ce type d'organisation. En effet, les États-Unis et la Suisse, où ce système est en place depuis de nombreuses années, connaissent respectivement les 3e et 5e plus fortes augmentations de coûts de 1984 à 2005 de tous les pays de l'OCDE (respectivement 53 % et 48,1 % contre 35,4 % pour la France, dixième du classement8).